Motion de censure déposée au titre de l'article 49-2
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption aurait censuré le Gouvernement et entraîné sa démission. Son rejet laisse le Gouvernement en fonctions. Ce scrutin portait uniquement sur cette motion de censure, pas sur l'adoption des autres articles du texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, la suite de la procédure parlementaire liée au texte auquel la motion était rattachée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Ce vote décidait seulement si l'Assemblée censurait le Gouvernement. Il ne validait ni ne rejetait à lui seul l'ensemble des dispositions du texte examiné, ni les autres articles associés.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1097 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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