Motion de censure après usage du 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Si elle avait été adoptée, la motion aurait censuré le Gouvernement et empêché l'adoption du texte engagé via l'article 49, alinéa 3. Son rejet laisse la procédure du 49.3 produire ses effets. Ce vote ne valait pas adoption des autres articles pris isolément.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et la procédure d'adoption du texte sur lequel la responsabilité du Gouvernement était engagée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin portait uniquement sur une motion de censure liée au 49.3. L'enjeu était de renverser ou non le Gouvernement et de bloquer cette procédure, sans voter séparément les autres articles du texte concerné.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1241 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
LR
NI
PS
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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