Réintégrer les soignants suspendus
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les salariés et agents écartés d'un hôpital, d'un Ehpad ou d'un cabinet pourraient reprendre leur poste. Les contrats et rémunérations suspendus pourraient repartir.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes écartées d'un hôpital, d'un Ehpad, d'une clinique ou d'un cabinet de soins pour non-respect de cette exigence sanitaire — avec effet direct sur leur emploi et leur paie.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche la question du retour au travail des personnels suspendus dans les lieux de soins. Le désaccord portait sur le maintien ou non de cette exigence pour exercer auprès des patients.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1462 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
LFI
RN
MoDem
GDR
PS
LR
LIOT
Éco.
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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