Des objectifs industriels dans les régions
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les régions devront inscrire des objectifs de développement industriel dans leur Sraddet. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires est donc modifié pour y intégrer ce cap.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les élus régionaux qui révisent leur Sraddet devront y faire figurer des objectifs de développement industriel.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche l'ajout d'une obligation de planification industrielle dans les schémas régionaux, au lieu de laisser ce point hors de ce document de référence.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2519 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
LFI
RN
MoDem
LIOT
LR
PS
Éco.
GDR
Hor.
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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