Motion de censure après usage du 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Son adoption aurait censuré le Gouvernement et empêché l'adoption du texte engagé par le 49.3. Son rejet laisse le Gouvernement en fonctions et permet au texte concerné d'être considéré comme adopté selon cette procédure.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et la suite de la procédure sur le texte engagé en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin portait uniquement sur une motion de censure liée au 49.3, pas sur le détail des mesures du texte associé. Le rejet signifie l'échec de la censure, sans vote article par article sur ce texte.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2810 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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