Motion de censure après recours au 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’adoption aurait censuré le Gouvernement et entraîné le rejet du texte engagé via l’article 49, alinéa 3. Son rejet a laissé la procédure se poursuivre selon ce mécanisme. Ce scrutin ne portait pas sur les autres articles pris isolément.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l’Assemblée nationale et la procédure d’adoption du texte sur lequel la responsabilité du Gouvernement était engagée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranchait uniquement la censure du Gouvernement dans le cadre du 49.3. Il ne valait pas vote article par article du texte associé et ne permet pas d’en déduire l’adoption détaillée de ses dispositions.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2887 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
GDR
Éco.
NI
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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