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Un référent prévention dans chaque établissement

23 novembre 2023 · Assemblée nationale · scrutin n°3045 · VTANR5L16V3045

l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Chaque établissement et service social ou médico-social devra désigner une personne, bénévole ou salariée, comme référent prévention. Cette personne devra avoir suivi une formation en santé publique.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes hébergées ou accompagnées dans un établissement ou service social ou médico-social, où un référent prévention devra désormais être désigné.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le point tranché ici est l'obligation de nommer, dans chaque structure, une personne identifiée pour la prévention, y compris parmi les bénévoles, avec une formation en santé publique.

↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3045 (législature XVI)

Visuel : Un référent prévention dans chaque établissement
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Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
66

RE

29

LFI

17

RN

11

MoDem

9

Hor.

7

LIOT

4

PS

2

GDR

2

Éco.

Source : data.assemblee-nationale.fr

Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Ensemble ! / Gauche — 1 — —
La France Insoumise — 1 — —
Parti Communiste Français — 1 — —
Parti Socialiste 1 — — —
Picardie Debout — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Boris Vallaud Parti Socialiste Dossier →
Contre 4 personnalités
Clémentine Autain Ensemble ! / Gauche Dossier →
Fabien Roussel Parti Communiste Français Dossier →
François Ruffin Picardie Debout Dossier →
Mathilde Panot La France Insoumise Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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