l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Chaque établissement et service social ou médico-social devra désigner une personne, bénévole ou salariée, comme référent prévention. Cette personne devra avoir suivi une formation en santé publique.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes hébergées ou accompagnées dans un établissement ou service social ou médico-social, où un référent prévention devra désormais être désigné.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché ici est l'obligation de nommer, dans chaque structure, une personne identifiée pour la prévention, y compris parmi les bénévoles, avec une formation en santé publique.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3045 (législature XVI)
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
LFI
RN
MoDem
Hor.
LIOT
PS
GDR
Éco.
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.