Motion de censure après usage du 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Son adoption aurait censuré le Gouvernement et empêché l’adoption du texte engagé par le 49.3. Son rejet laisse le Gouvernement en place et le texte est réputé adopté par l’Assemblée, sans vote article par article.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l’Assemblée nationale et, indirectement, la suite de la procédure sur le texte concerné par l’engagement de responsabilité.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Ce scrutin portait uniquement sur la censure du Gouvernement après recours au 49.3, pas sur le détail des articles du texte associé. Il ne valait pas vote distinct des autres articles.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3215 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
PS
Éco.
GDR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20