Motion de censure sur le 49 alinéa 3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption aurait censuré le Gouvernement et entraîné le rejet du texte sur lequel sa responsabilité était engagée. Le rejet maintient le Gouvernement et la procédure engagée. Ce scrutin ne vaut pas adoption des autres articles du texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, la suite d'examen du texte sur lequel la responsabilité du Gouvernement était engagée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Ce vote portait uniquement sur une motion de censure liée à l'article 49 alinéa 3. Il tranchait la censure ou non du Gouvernement, pas l'approbation détaillée de l'ensemble du texte associé ni de ses autres articles.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°359 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
NI
LFI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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