Motion de censure au titre de l’article 49-2
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Son adoption aurait censuré le Gouvernement et entraîné sa démission. Son rejet maintient le Gouvernement en fonctions. Ce scrutin portait uniquement sur la motion de censure, pas sur l’adoption d’autres articles ou mesures.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l’Assemblée nationale et, indirectement, la conduite du texte ou de la procédure visée par l’engagement de responsabilité.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranchait seulement la censure du Gouvernement dans le cadre de l’article 49, alinéa 2. Il ne valait ni adoption ni rejet détaillé des autres dispositions du dossier associé.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°4021 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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