Motion de censure après usage du 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Son adoption aurait renversé le Gouvernement. Son rejet n'approuve pas les autres articles du texte associé : il écarte seulement la censure soumise à ce scrutin.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et la suite de la procédure sur le texte engagé par l'article 49, alinéa 3.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote portait uniquement sur la censure du Gouvernement après recours au 49.3. Il ne valait ni adoption détaillée des autres articles du texte associé ni vote sur l'ensemble de ses mesures.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°494 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
LFI
Éco.
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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