Motion de censure après recours au 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’adoption aurait censuré le Gouvernement et entraîné le rejet du texte engagé via l’article 49, alinéa 3. Son rejet permet la poursuite de la procédure prévue par cet article. Ce scrutin ne vaut pas adoption des autres articles du texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l’Assemblée nationale et la procédure d’adoption du texte sur lequel la responsabilité du Gouvernement était engagée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote portait uniquement sur une motion de censure liée au 49.3. Il tranchait la censure ou non du Gouvernement dans ce cadre, sans voter article par article le contenu du texte associé.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°744 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
GDR
NI
Éco.
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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