Primes versées aux salariés et intérimaires
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Deux primes de partage de la valeur sont créées. L'entreprise utilisatrice doit informer l'entreprise d'intérim quand un de ses intérimaires reçoit une telle prime.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les salariés et les intérimaires travaillant dans une entreprise qui verse une prime de partage de la valeur, avec une obligation d'information entre employeurs.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le dossier disponible permet surtout d'identifier la création de deux primes et une règle précise pour les intérimaires. Le vote tranche donc l'adoption de ces versements et de l'information obligatoire entre entreprise utilisatrice et agence d'intérim.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°81 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
LR
MoDem
LIOT
GDR
Éco.
PS
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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