Vote contre le repérage des zones d’implantation
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le dossier mentionne la définition de zones propices à l’implantation d’installations et la suppression d’une disposition non précisée dans l’extrait. Aucun montant, seuil ni date d’entrée en vigueur n’apparaît ici.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les habitants, propriétaires ou élus locaux des secteurs qui pourraient être classés comme zones propices à l’implantation d’installations.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point identifiable dans l’extrait est le choix de délimiter des secteurs d’implantation et de supprimer une disposition dont le contenu manque. Avec cet extrait seul, on ne peut pas préciser davantage le désaccord tranché.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°823 (législature XVI)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
LR
MoDem
PS
LIOT
Éco.
GDR
Hor.
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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