l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les agents ferroviaires et de métro pourront utiliser davantage de caméras-piétons et consulter les images plus facilement en cas d'incident. Les fouilles de bagages et palpations à l'entrée de certains réseaux ou grands événements sont élargies.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les voyageurs contrôlés à l'entrée d'une gare, d'un métro ou d'un événement très fréquenté, et les personnes filmées lors d'un incident dans les transports.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le débat portait sur l'équilibre entre prévention des agressions et respect de la vie privée. Le vote tranche en faveur de pouvoirs de contrôle et d'enregistrement plus étendus dans les réseaux.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1041 (législature XVII)
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
LFI
PS
LR
Hor.
Éco.
MoDem
LIOT
NI
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.