Stop aux discours qui blâment les personnes agressées
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé indique seulement une prise de position politique de l’Assemblée, sans obligation nouvelle, sanction, financement ni délai identifiable. Aucun changement juridique concret ne peut être déduit du titre seul.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes mises en cause ou discréditées après avoir subi une agression ne voient aucun droit précis, délai ou procédure nouvelle identifiable dans le titre.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L’enjeu semble être la manière dont les personnes agressées sont traitées dans le débat public et institutionnel. Mais le titre ne permet pas d’identifier ce que la résolution impose, interdit ou modifie concrètement.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1196 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
LFI
RE
PS
LR
Éco.
MoDem
Hor.
LIOT
NI
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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