Suivi scolaire des élèves handicapés
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le livret de suivi est étendu à tous les élèves en situation de handicap. Les données médico-sociales en sont exclues, et les AESH peuvent y accéder; les représentants légaux peuvent aussi le consulter.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les élèves en situation de handicap suivis à l'école, leurs parents et les AESH qui les accompagnent auront un livret de suivi généralisé, consultable sans données médico-sociales.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche trois points concrets: faut-il généraliser ce support de suivi, autoriser l'accès des AESH, et exclure les informations médico-sociales pour limiter le partage de données sensibles.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1550 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
LFI
RN
PS
Éco.
Hor.
NI
LR
MoDem
LIOT
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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