Sensibilisation et signalement à l’école
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
La sensibilisation à ces comportements devient prévue tout au long du parcours éducatif. Dans l’enseignement supérieur, un chapitre organise la prévention, la détection et le signalement des actes concernés.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les élèves et étudiants, notamment ceux confrontés à des faits sur leur lieu d’études — avec un cadre prévu de sensibilisation et, dans le supérieur, de signalement.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le dossier transmis ne détaille ni sanctions, ni calendrier, ni procédure précise. Le vote tranche surtout l’inscription de ces actions dans le parcours éducatif et dans l’enseignement supérieur.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°1601 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
PS
Éco.
Hor.
MoDem
LR
LIOT
NI
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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