Faciliter la conversion d'immeubles en logements
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Des locaux aujourd'hui utilisés pour travailler pourront plus facilement changer d'usage pour accueillir des habitants. Certaines règles d'urbanisme et autorisations pourraient être assouplies ou accélérées, sans détail chiffré dans le titre.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les propriétaires d'immeubles de travail vacants et les ménages qui cherchent un logement dans des zones où des surfaces restent inoccupées.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote final tranche l'idée de rendre plus simple le passage d'espaces inoccupés à l'habitation. Le désaccord possible porte sur l'ampleur des dérogations locales et sur l'équilibre avec les règles d'urbanisme existantes.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2215 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
PS
LFI
LR
Hor.
MoDem
Éco.
NI
LIOT
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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