Un texte de principe sur les rapatriés d’Indochine
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’extrait disponible mentionne seulement un amendement qui précise le champ du dispositif et distingue la reconnaissance de la Nation d’une autre notion de responsabilité. Aucun montant, délai, interdiction ou entrée en vigueur n’apparaît dans l’extrait fourni.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes visées par le dispositif sur les rapatriés d’Indochine, sans détail supplémentaire dans l’extrait, sont concernées par une clarification du périmètre retenu.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché dans l’extrait est la définition du périmètre du dispositif et la distinction entre reconnaissance nationale et responsabilité. Le dossier fourni ne permet pas d’identifier d’autres effets concrets.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2220 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
PS
LFI
RE
MoDem
Hor.
LR
Éco.
NI
GDR
LIOT
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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