Motion de censure au titre de l’article 49-2
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Si elle avait été adoptée, la motion aurait renversé le Gouvernement. Son rejet signifie que le Gouvernement n’est pas censuré. Ce scrutin ne vaut pas adoption des autres articles ou dispositions d’un texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l’Assemblée nationale et, indirectement, la suite de la procédure parlementaire liée au texte auquel la motion était rattachée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote portait uniquement sur la censure du Gouvernement au titre de l’article 49, alinéa 2. Il ne tranchait pas le fond de l’ensemble des mesures du dossier éventuellement associé.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2222 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
Éco.
GDR
PS
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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