Détenus: fin d’un mode de vote local
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’envoi du bulletin depuis la prison est supprimé pour les scrutins organisés dans une circonscription locale, notamment les législatives et les élections locales. L’article 1er qui portait cette modification a été supprimé dans l’extrait fourni.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes incarcérées qui auraient voulu envoyer leur bulletin depuis l’établissement pour des législatives ou des élections locales.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché dans l’extrait est la suppression d’un mode de participation à distance pour des scrutins locaux et législatifs. Le dossier fourni ne précise pas les autres modalités maintenues ou remplacées.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2244 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
LFI
PS
Hor.
Éco.
MoDem
LR
NI
LIOT
GDR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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