Ratification du traité de défense France-Djibouti
l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’adoption de cet article unique autorise la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti en première lecture. Ce vote porte sur cet article seul, pas sur d’autres dispositions.
QUI EST CONCERNÉ ?
L’État français, la République de Djibouti, leurs autorités compétentes en matière de défense et les institutions chargées de la ratification du traité.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin valide, à ce stade, l’autorisation parlementaire liée à ce traité de défense. Comme il s’agit d’un vote sur l’article unique en première lecture, il ne vaut pas adoption d’autres articles ou textes distincts.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2634 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
Éco.
PS
Hor.
MoDem
LIOT
LR
GDR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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