Refondation de Mayotte
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’expression « habitants de Mayotte » remplace « Mahorais » dans le texte. Il est aussi précisé que l’État n’a que « p... », mais l’extrait fourni est tronqué et ne permet pas d’identifier la règle complète.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes vivant à Mayotte et celles visées par les dispositifs du texte, mais l’extrait fourni ne détaille ni seuil, ni date, ni obligation complète.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le dossier transmis ne permet pas d’identifier des mesures applicables complètes. Le seul point clair est un changement de formulation, avec un débat sur les mots employés pour désigner les habitants.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2874 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
LFI
PS
LR
Éco.
Hor.
MoDem
LIOT
NI
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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