Mayotte fusionne ses institutions locales
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Une seule collectivité remplace le conseil départemental et le conseil régional, avec une assemblée unique élue localement. En pratique, les compétences des routes, collèges, lycées, transports et développement économique sont réunies dans la même institution.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les habitants de Mayotte qui dépendent des décisions locales sur les routes, les collèges, les lycées, les transports et l'aide aux communes — avec un seul exécutif territorial.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche l'organisation institutionnelle d'un territoire où les compétences étaient déjà exercées de façon particulière. Le débat porte sur l'équilibre entre simplification administrative, représentation locale et adaptation aux besoins de l'île.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2875 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
LFI
PS
LR
Éco.
Hor.
MoDem
LIOT
NI
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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