Prévention et signalement dans le supérieur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le parcours éducatif inclut une sensibilisation à l'antisémitisme, au racisme, aux discriminations, aux violences et à la haine. Dans le supérieur, la prévention, la détection et le signalement de ces actes sont organisés.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les étudiants et personnels confrontés à des actes de haine, de violence ou de discrimination dans un établissement d'enseignement supérieur — avec des dispositifs de prévention, détection et signalement.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche l'extension d'un cadre explicite dans le parcours éducatif et dans le supérieur. Avec l'extrait fourni, le désaccord précis sur les modalités n'est pas identifiable.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2880 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
LFI
LR
PS
Hor.
MoDem
Éco.
LIOT
GDR
NI
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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