Alléger des règles pour les fermes
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Certaines retenues d'eau et bâtiments d'élevage voient leurs démarches raccourcies, avec moins d'avis et de recours bloquants. Les contrôles et sanctions sur les haies, fossés et obligations environnementales sont assouplis dans plusieurs cas.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les exploitants dont un hangar, un élevage ou une réserve d'eau est retardé par des autorisations ou des recours, ainsi que ceux sanctionnés pour l'entretien de haies ou fossés.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur l'équilibre entre accélérer des projets de production et maintenir les garde-fous sur l'eau, la biodiversité et les contrôles administratifs. Le vote tranche en faveur de procédures plus simples.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2957 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
LFI
PS
LR
Éco.
MoDem
Hor.
LIOT
GDR
NI
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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