Refondation de Mayotte : vote final
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'extrait disponible remplace le mot « Mahorais » par « habitants de Mayotte ». Il précise aussi que l'État n'a que « p... », mais la mesure est tronquée dans la source.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes vivant à Mayotte et celles visées par les documents officiels où l'appellation « Mahorais » est remplacée par « habitants de Mayotte ».
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote final tranche l'adoption de l'ensemble du dispositif. Dans l'extrait fourni, le seul changement vérifiable est un choix de formulation officielle; une autre précision sur le rôle de l'État est incomplète.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2975 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
LFI
PS
LR
Éco.
MoDem
Hor.
LIOT
NI
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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