Mayotte: fusion locale et règles électorales
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'île n'aura plus qu'une seule collectivité au lieu de deux assemblées séparées, avec un exécutif unique. En pratique, les règles d'élection, le calendrier de mise en place et le contrôle budgétaire sont réécrits pour ce nouveau cadre.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les habitants de Mayotte appelés à élire leurs représentants locaux et les agents des services aujourd'hui répartis entre deux structures — avec de nouvelles règles d'organisation.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche la création d'un seul niveau de décision locale sur l'île. Le débat portait sur la répartition des compétences, le mode d'élection des élus et la transition entre les anciennes structures.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°2976 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
LFI
PS
LR
Éco.
MoDem
Hor.
LIOT
NI
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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