Négociation de branche sur les fins de carrière
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les branches devront ouvrir une négociation obligatoire sur le travail des salariés expérimentés. Les pratiques managériales pourront aussi être discutées dans ce cadre.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les salariés en fin de carrière et les employeurs couverts par une convention de branche, car une négociation dédiée devra désormais être ouverte.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche l'obligation d'ouvrir des discussions au niveau des branches et élargit leur contenu possible aux pratiques managériales, au-delà des seuls autres sujets déjà prévus.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3055 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
LFI
Hor.
LR
PS
MoDem
Éco.
NI
GDR
LIOT
UDR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20