Motion de censure sur le fondement de l'article 49-2
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Son adoption aurait censuré le Gouvernement. Son rejet laisse le Gouvernement en fonctions. Ce scrutin porte uniquement sur la motion de censure, et non sur l'adoption des autres articles ou mesures d'un texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, la poursuite de l'examen parlementaire du texte auquel cette motion était liée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche seulement la censure du Gouvernement au titre de l'article 49, alinéa 2. Il ne vaut ni adoption ni rejet, article par article, des autres dispositions du texte éventuellement en cause.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3058 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
LFI
Éco.
UDR
GDR
PS
LR
NI
LIOT
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20