Article 1er sur la gratuité des parkings hospitaliers
l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le rejet supprime l'article 1er de la proposition de loi en première lecture. Il n'entre pas dans le texte adopté à ce stade et ce vote ne vaut pas décision sur les autres articles.
QUI EST CONCERNÉ ?
Hôpitaux publics, usagers de leurs parkings, patients, accompagnants et services chargés de la gestion ou de la tarification du stationnement hospitalier.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin portait uniquement sur l'article 1er relatif à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics. Son rejet écarte cette disposition à ce stade, sans préjuger du sort des autres articles du texte.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3274 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
LFI
PS
RE
Éco.
UDR
LR
MoDem
Hor.
GDR
LIOT
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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