la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’Assemblée adopte la deuxième partie du projet de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce volet porte sur les recettes, le recouvrement, la trésorerie et l’équilibre financier. Les dispositions relatives aux dépenses sont examinées dans la troisième partie du texte.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les assurés sociaux, salariés, employeurs et contribuables sont concernés par les ressources qui financent la Sécurité sociale et par son équilibre financier.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Ce vote porte sur le volet recettes et équilibre du PLFSS 2026. Il ne vaut ni adoption de l’ensemble du budget de la Sécurité sociale, ni vote sur le détail des dépenses de santé et de retraite.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°3597 (législature XVII)
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
PS
LFI
Éco.
MoDem
LR
Hor.
GDR
LIOT
UDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.