Reprise publique d'ArcelorMittal France
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
La valeur de la société serait fixée par une commission administrative. Le prix à verser aux actuels propriétaires ne serait donc pas laissé à une négociation privée.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les actuels propriétaires de la société visée et les salariés de ses sites en France, car le montant de rachat serait fixé par une commission administrative.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché ici est la méthode de fixation du prix: une commission administrative plutôt qu'une simple négociation entre parties. Cela détermine qui évalue la société et sur quelle base l'indemnisation est arrêtée.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°4438 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
RN
PS
RE
Éco.
GDR
Hor.
LR
MoDem
UDR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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