Nouvelle façon de payer l’audiovisuel public
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le titre indique seulement qu’une nouvelle source d’argent ou une nouvelle répartition des recettes remplacerait l’ancien mode de paiement des chaînes et radios publiques. Aucun taux, montant, redevable ou date d’application n’est identifiable ici.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les foyers qui payaient indirectement ou directement pour les chaînes et radios publiques, ainsi que les personnes qui les regardent ou les écoutent, pourraient voir changer la source de leur financement.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché est la façon de payer durablement les médias publics. Avec le seul intitulé, on ne sait pas si le désaccord portait sur un impôt, une fraction de taxe existante, le budget de l’État ou les garanties d’indépendance.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°451 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
PS
LR
MoDem
Éco.
Hor.
LFI
NI
GDR
LIOT
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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