9 décembre 2025 · Assemblée nationale · scrutin n°4695 · VTANR5L17V4695
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
01
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le tabac et certains produits sucrés ou de nicotine sont davantage taxés en 2026. En pratique, l'Ondam fixe les dépenses d'assurance maladie, avec des crédits pour hôpitaux, médecine de ville et Ehpad.
02
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui achètent régulièrement du tabac ou des produits de nicotine, et les patients soignés à l'hôpital, en cabinet ou en Ehpad en 2026.
03
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche le niveau des recettes et le plafond de dépenses de santé pour 2026. Le désaccord portait sur l'effort demandé aux assurés et sur les économies imposées aux soins et aux établissements.
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →