Motion de censure au titre de l’article 49-2
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Si elle avait été adoptée, la motion aurait censuré le Gouvernement et entraîné sa chute. Son rejet signifie que le Gouvernement n’est pas censuré. Ce vote ne vaut pas adoption d’autres articles ou mesures d’un texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l’Assemblée nationale et, indirectement, la poursuite de l’action gouvernementale dans le cadre de cette procédure de censure.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin portait uniquement sur une motion de censure déposée selon l’article 49, alinéa 2. L’enjeu était de retirer ou non la confiance politique au Gouvernement, sans se prononcer ici sur l’ensemble d’un éventuel texte associé.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°4987 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
UDR
NI
LR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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