Motion de censure sur le 49 alinéa 3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’adoption aurait renversé le Gouvernement. Son rejet signifie que la motion de censure n’est pas adoptée et que la responsabilité engagée sur ce fondement n’entraîne pas la chute du Gouvernement.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l’Assemblée nationale et, indirectement, la suite de la procédure sur le texte auquel le 49 alinéa 3 était appliqué.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Ce scrutin portait uniquement sur une motion de censure liée à l’article 49 alinéa 3. Il ne valait ni vote détaillé article par article, ni adoption des autres dispositions du texte associé.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°5154 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
LFI
Éco.
UDR
GDR
PS
NI
LIOT
LR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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