Motion de censure sur le fondement de l'article 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L'adoption aurait censuré le Gouvernement et entraîné sa démission. Le rejet laisse le Gouvernement en place. Ce scrutin ne portait pas sur l'adoption des autres articles d'un texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, la poursuite de la procédure sur le texte auquel le 49.3 était appliqué.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Ce vote décidait uniquement de la censure ou non du Gouvernement après usage du 49.3. Il ne tranchait pas séparément le contenu de chaque article du texte associé.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°5155 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
UDR
NI
LR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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