Motion de censure après recours au 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’adoption aurait censuré le Gouvernement. Le rejet maintient le Gouvernement et permet la poursuite de la procédure sur le texte engagé via l’article 49, alinéa 3, sans valoir adoption des autres articles par ce seul scrutin.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l’Assemblée nationale et, procéduralement, le texte sur lequel la responsabilité du Gouvernement a été engagée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Ce vote portait uniquement sur la motion de censure liée au 49.3. Il tranchait la censure ou non du Gouvernement, et non le contenu détaillé de l’ensemble du texte associé.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°5193 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
LFI
Éco.
UDR
GDR
PS
NI
LIOT
LR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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