Des comités locaux contre le chômage durable
l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Une commission locale spécialisée devra être créée au sein des comités locaux pour l'emploi. Elle coordonnera les actions menées sur le territoire contre le chômage de longue durée. L'expérimentation TZCLD est maintenue et étendue progressivement.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes durablement privées d'emploi vivant dans un territoire participant, ainsi que les acteurs locaux déjà réunis dans un comité local pour l'emploi.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin tranche surtout l'organisation locale du dispositif: il devient pérenne et s'étend, avec une commission spécialisée chargée de coordonner les actions contre le chômage de longue durée.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°5222 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
RN
PS
RE
Éco.
Hor.
LIOT
MoDem
LR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20