Motion de censure au titre de l’article 49-2
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’adoption aurait renversé le Gouvernement. Le rejet maintient le Gouvernement en fonctions. Ce vote porte uniquement sur la motion de censure, sans valoir adoption ni rejet des autres articles ou mesures d’un texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l’Assemblée nationale et, indirectement, la poursuite de la procédure parlementaire liée au texte en discussion.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin tranche seulement la censure du Gouvernement par l’Assemblée nationale. Il ne décide pas du contenu détaillé des autres dispositions du texte éventuellement lié à cette séquence parlementaire.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°526 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
Éco.
GDR
PS
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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