Mieux indemniser les personnes irradiées
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Toute personne malade après un séjour en Polynésie française ou au Sahara pendant les campagnes atomiques verrait son dossier examiné avec une présomption de lien plus favorable. Les ayants droit pourraient aussi déposer ou reprendre une demande après le décès, et l'organisme chargé des dossiers devrait motiver plus précisément ses refus.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes ayant vécu, travaillé ou servi près des zones de tirs en Polynésie française ou au Sahara, ainsi que leurs proches si elles sont décédées.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur la difficulté à faire reconnaître le lien entre certaines maladies et l'exposition passée. Le vote desserre les critères de preuve et rouvre plus facilement l'accès à une réparation financière.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°5266 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
LFI
RN
GDR
PS
LR
Éco.
MoDem
Hor.
LIOT
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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