Motion de censure après recours au 49, alinéa 3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Son adoption aurait renversé le Gouvernement. Son rejet maintient le Gouvernement en fonctions et laisse se poursuivre la procédure engagée par le recours à l'article 49, alinéa 3, sans valoir vote des autres articles pris isolément.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, la suite de la procédure sur le texte auquel le 49, alinéa 3, a été appliqué.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Ce scrutin portait uniquement sur une motion de censure liée à l'article 49, alinéa 3. Il tranchait la mise en cause du Gouvernement, pas l'examen détaillé ni l'adoption article par article du texte associé.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°5284 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
LFI
Éco.
UDR
GDR
PS
NI
LIOT
LR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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