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Reconnaître des praticiens formés avant le Brexit

16 février 2026 · Assemblée nationale · scrutin n°5415 · VTANR5L17V5415

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Des praticiens déjà formés outre-Manche avant la sortie du Royaume-Uni peuvent obtenir plus facilement le droit d'exercer et voir leur dossier régularisé en France. Des démarches de reconnaissance de qualification et d'autorisation d'activité sont assouplies.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les praticiens ayant obtenu leur diplôme au Royaume-Uni avant le Brexit et déjà engagés dans des démarches pour travailler en France — avec un accès simplifié à l'exercice.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le point tranché est le sort de personnes formées avant la rupture des règles européennes: faut-il maintenir des obstacles administratifs ou sécuriser leur accès au travail en France malgré le Brexit ?

↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°5415 (législature XVII)

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Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
22

RE

8

RN

7

LFI

4

Éco.

4

Hor.

3

MoDem

2

PS

1

GDR

1

LIOT

Source : data.assemblee-nationale.fr

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Gabriel Attal Renaissance Dossier →
Absent(e) 1 personnalité
Yaël Braun-Pivet Renaissance Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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