l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Des praticiens déjà formés outre-Manche avant la sortie du Royaume-Uni peuvent obtenir plus facilement le droit d'exercer et voir leur dossier régularisé en France. Des démarches de reconnaissance de qualification et d'autorisation d'activité sont assouplies.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les praticiens ayant obtenu leur diplôme au Royaume-Uni avant le Brexit et déjà engagés dans des démarches pour travailler en France — avec un accès simplifié à l'exercice.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché est le sort de personnes formées avant la rupture des règles européennes: faut-il maintenir des obstacles administratifs ou sécuriser leur accès au travail en France malgré le Brexit ?
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°5415 (législature XVII)
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
Éco.
Hor.
MoDem
PS
GDR
LIOT
Source : data.assemblee-nationale.fr
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.