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Soins palliatifs : garantir un accès égal partout

25 février 2026 · Assemblée nationale · scrutin n°5728 · VTANR5L17V5728

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

L’Assemblée nationale adopte en deuxième lecture un texte qui renforce le droit à l’accompagnement et aux soins palliatifs. Il prévoit notamment une définition élargie, un accès sur tout le territoire, des organisations territoriales coordonnées et une programmation pluriannuelle des moyens.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Sont concernés les patients de tout âge atteints d’une maladie grave, leurs proches, les professionnels de santé, les établissements et les acteurs territoriaux chargés de coordonner les prises en charge.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le texte fixe des objectifs d’accès équitable, de prise en charge à domicile ou à proximité, de coordination territoriale et de moyens pluriannuels. L’accès effectif dépend toutefois de l’organisation et des moyens déployés.

↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°5728 (législature XVII)

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Vote par groupe politique — totaux officiels

Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData

Pour Contre Abstention
122

RN

88

RE

2
67

LFI

69

PS

47

LR

34
2

Éco.

36

MoDem

34

Hor.

22

LIOT

17

UDR

11

GDR

9

NI

Source : data.assemblee-nationale.fr

Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Ensemble ! / Gauche 1 — — —
La France Insoumise — — 1 —
Les Écologistes 1 — — —
Les Républicains 1 — — —
Parti Socialiste 2 — — —
Picardie Debout 1 — — —
Rassemblement National 2 — — —
Renaissance 2 — — —
Union des Droites pour la République 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 11 personnalités
Gabriel Attal Renaissance Dossier →
Yaël Braun-Pivet Renaissance Dossier →
Laurent Wauquiez Les Républicains Dossier →
Éric Ciotti Union des Droites pour la République Dossier →
Marine Le Pen Rassemblement National Dossier →
Sébastien Chenu Rassemblement National Dossier →
Clémentine Autain Ensemble ! / Gauche Dossier →
Sandrine Rousseau Les Écologistes Dossier →
Boris Vallaud Parti Socialiste Dossier →
Olivier Faure Parti Socialiste Dossier →
François Ruffin Picardie Debout Dossier →
Abstention 1 personnalité
Mathilde Panot La France Insoumise Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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