l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’Assemblée nationale adopte en deuxième lecture un texte qui renforce le droit à l’accompagnement et aux soins palliatifs. Il prévoit notamment une définition élargie, un accès sur tout le territoire, des organisations territoriales coordonnées et une programmation pluriannuelle des moyens.
QUI EST CONCERNÉ ?
Sont concernés les patients de tout âge atteints d’une maladie grave, leurs proches, les professionnels de santé, les établissements et les acteurs territoriaux chargés de coordonner les prises en charge.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le texte fixe des objectifs d’accès équitable, de prise en charge à domicile ou à proximité, de coordination territoriale et de moyens pluriannuels. L’accès effectif dépend toutefois de l’organisation et des moyens déployés.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°5728 (législature XVII)
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
LFI
PS
LR
Éco.
MoDem
Hor.
LIOT
UDR
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.