Motion de censure sur le fondement de l’article 49-2
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Si elle était adoptée, la motion censurerait le Gouvernement et entraînerait sa chute. Son rejet signifie que le Gouvernement n’est pas renversé. Ce scrutin ne vaut pas adoption des autres articles d’un texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l’Assemblée nationale et, indirectement, la poursuite de l’examen parlementaire du texte auquel cette motion était liée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote portait uniquement sur une motion de censure déposée au titre de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution. Il tranchait le maintien ou non du Gouvernement, sans décider à lui seul du contenu complet d’un éventuel texte associé.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°5730 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
UDR
NI
LR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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