Motion de censure sur le fondement de l'article 49-2
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’adoption aurait renversé le Gouvernement. Son rejet maintient le Gouvernement en fonctions. Ce scrutin porte uniquement sur la motion de censure elle-même, sans valoir adoption des autres articles ou mesures d’un texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l’Assemblée nationale et, indirectement, la poursuite de l’examen parlementaire des textes portés par l’exécutif.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement par l’Assemblée. Il ne décide ni l’adoption d’un projet de loi ni celle d’articles ou de mesures d’un dossier associé.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°5731 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
Éco.
GDR
PS
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20