Expulser plus vite des étrangers fichés
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Un étranger visé pour radicalisation pourra être maintenu jusqu'à 210 jours en centre fermé, contre 90 jours en règle générale. Les échanges d'informations entre préfets, services de renseignement et justice sont élargis pour préparer une éloignement plus rapide.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes étrangères sous le coup d'une mesure d'éloignement, surtout celles signalées pour radicalisation, peuvent rester enfermées bien plus longtemps avant leur départ.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur l'allongement de l'enfermement administratif et sur l'usage plus large des fichiers et échanges d'informations. Le vote tranche en faveur de délais plus longs pour certains profils jugés à risque.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°6318 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
LFI
PS
LR
Éco.
Hor.
MoDem
LIOT
UDR
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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