Suivi scolaire des élèves handicapés
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le livret de suivi devient généralisé pour tous les élèves en situation de handicap. Les données médico-sociales en sont exclues, et les AESH peuvent y accéder.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les enfants en situation de handicap scolarisés, leurs représentants légaux et les AESH qui les accompagnent au quotidien — avec un suivi partagé mais sans données médico-sociales.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche trois points concrets: généraliser un même outil de suivi, décider si les AESH peuvent le consulter, et exclure les informations médico-sociales pour limiter ce qui y figure.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°6512 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
PS
Éco.
LR
MoDem
UDR
Hor.
GDR
LIOT
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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